Source: Reuters
Le Parlement européen a adopté un règlement sur les produits cosmétiques qui impose une évaluation renforcée des risques, y compris pour les nanomatériaux, de plus en plus utilisés par l'industrie.
Ce nouveau texte, qui harmonise les législations nationales tout en actualisant la législation européenne existante, a fait l'objet d'un accord entre le Conseil, le Parlement et la Commission européenne dès la première lecture. Il doit entrer progressivement en application entre 2010 et 2013.
Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques restent interdites, sauf exception et pour certaines applications spécifiques, après avis du Comité scientifique des produits de consommation (CSPC, un organe travaillant auprès de la Commission européenne).
Le règlement maintient par ailleurs le principe d'une élimination progressive des tests sur les animaux avec interdiction dès lors qu'une méthode alternative a été validée.
Il précise les critères auxquels doivent répondre tant l'évaluation des risques que l'étiquetage du produit.
Les nanomatériaux, définis comme "un matériau non soluble ou bio-persistant" d'une taille comprise entre 1 et 100 nm (nanomètre, soit milliardième de mètre), sont pour la première fois mentionnés en tant que tels dans la réglementation, à la demande du parlement.
La présence de ces particules qui présentent, de par leur taille, des propriétés particulières mais peuvent être sources de risques spécifiques, devra être notifiée à la Commission européenne qui pourra les soumettre à l'évaluation du CSPC.
La Commission européenne estimait en 2006 que 5% des produits cosmétiques contenaient des nanoparticules.
Le règlement s'attaque enfin aux allégations trompeuses en précisant que l'étiquetage des produits cosmétiques ou la publicité dont ils font l'objet ne peut leur attribuer "des caractéristiques ou des fonctions qu'ils ne possèdent pas".
Gilbert Reilhac, édité par Gilles Trequesser
